La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs, le décret est entré en vigueur le 15 janvier 2017.
Pour un enfant de parents français voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport
- Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport,
- Formulaire Cerfa n° 15646*01 complété et signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Vous pouvez télécharger le cerfa ou venir en mairie pour vous le procurer.
