A compter du 22 mars 2017 le recueil des demandes de titre de CNI est modernisé. En conséquence, les demandes de carte d’identité ne sont plus à déposer à la mairie d’Hauterive-la-Fresse mais dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil de données, à savoir les mairies de : Pontarlier, Ornans, Morteau et Levier.
Depuis, le 1er janvier 2018 aucun cerfa papier, la pré-demande se fait sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Conserver le code ou l’imprimer sur papier. Prendre rendez-vous auprès de la mairie de votre choix avec les documents suivants (seulement les originaux) :
Pour la Mairie de MORTEAU : vous rendre directement sur le site de la mairie : morteau.org puis démarches en ligne prise de rendez-vous. Attention!!! les dossiers incomplets ne seront pas traités par le service
Liste des pièces à produire pour une demande de carte d’identité :
- Le code d’enregistrement de votre pré-demande,
- Un justificatif de domicile de moins de 3 moins (les factures de portable ne sont pas acceptées),
- Un extrait d’acte de naissance si première demande ou perte et si votre carte d’identité a été faite avant le 1er janvier 2004, si votre nom a changé cause mariage,
- Livret de famille
- En cas de perte de la carte d’identité : timbre fiscal à 25 €,
- Deux photos d’identité de moins de 6 mois à faire de préférence chez le photographe,
- L’ancien carte d’identité,
- En cas de divorce ou séparation : le jugement de divorce autorisant l’épouse à porter le nom d’usage de son ex-époux, ou autorisation écrite de celui-ci avec copie de sa carte d’identité,
- Jugement précisant l’attribution de l’autorité parentale, et fixant le domicile des enfants.
- Si résidence alternée sans jugement : copie de la carte d’identité des deux Parents avec leurs justificatifs de domicile daté de mois de trois mois (facture électricité, téléphone fixe, Assurance habitation, quittance de loyer…) Et autorisation parentale manuscrite des deux parents précisant l’accord et le mode de gare.
En cas de perte ou de vol :
- La déclaration de perte sera faite en Mairie,
- La déclaration de vol se fait uniquement en gendarmerie ou police. Le dépôt de plainte sera intégré au dossier lors du renouvellement de la carte d’identité.
Pour plus de renseignement, adressez-vous à la mairie ou consultez les information sur le site service-public.fr .
