Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Délibération du 5-10-2017 approuvant le PLU.

Consultation/téléchargement du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) approuvé de la Commune d’Hauterive-la-Fresse :

• Page d’entête.
• Sommaire.

1. Rapport de présentation.
2. Projet d’aménagement et de développement durables.
3. Orientations d’aménagement et de programmation.
4. Règlement.
   1. Pièce écrite.
   2. Documents graphiques – ensemble de la commune au 1 / 5 000 ème.
   3. Documents graphiques – hameaux et écarts au 1 / 2 000 ème.
5. Annexes.
   1. Servitudes d’utilité publique.
      1. Plan des servitudes d’utilité publique.
      2. Plan des bois et forêts soumis au régime forestier.
      3. Arrêté préfectoral n°25-2016-06-01-007.
         Carte réglementaire.
         Règlement du Plan de Prévention des Risque d’Inondation du Doubs amont.
         Note de présentation du Plan de Prévention des Risque d’Inondation du Doubs amont.
   2. Schéma des réseaux d’eau et d’assainissement, et des systèmes d’élimination des déchets.
      1. Plan du réseau d’eau potable.
      2. Extrait du zonage d’assainissement.
      3. Note relative aux réseaux et au système d’élimination des déchets.
   3. Secteurs situés au voisinage des infrastructures de transport terrestre.
      Périmètre dans lequel des prescriptions d’isolement acoustique ont été édictées et arrêtés préfectoraux portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres.
   4. Périmètres d’interdictions ou de réglementations des plantations et semis d’essences forestières et arrêté préfectoral.
   5.  Périmètre à l’intérieur duquel s’applique le Droit de Préemption Urbain.

Enquête publique: Rapport et conclusions motivées présentés par le Commissaire Enquêteur :

1. PLU Hauterive-la-Fresse – Titre 1 – Rapport et conclusions.
2. PLU Hauterive-la-Fresse – Titre 2 – Conclusions.
3. PV synthèse Hauterive.
4. Réponse de la Commune aux observations du Public.