Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
A compter du 1er janvier 2022, vous aurez la possibilité de déposer en ligne vos demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Certificat d’Urbanisme, etc…) ainsi que les pièces jointes en les adressant à l’adresse suivante :
mairie.hauterivelafresse@wanadoo.fr
En précisant en objet : Instruction d’un dossier d’urbanisme.
Vous conservez la possibilité de déposer vos démarches d’autorisation d’urbanisme en version papier directement au secrétariat de mairie.
En amont de votre dépôt, vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser l’outil d’assistance AD’AU disponible sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Les seuls formats acceptés, pour les pièces jointes qui accompagneront la demande, sont les formats PDF ,JPEG et PNG. La taille des pièces jointes n’excèdera pas 10 Mo par fichier. L’envoi du mail se fera toujours avec un avis de lecture.
